ae09200e-a33d-4278-a980-50603991d10e Région DRAC SRA Centre-Val de Loire secretariat-sra.drac-centre@culture.gouv.fr 2026-03-11T11:59:08 Dublin Core 2.0 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zones de Présomption de Prescription Archéologique exécutoires en région Centre-Val de Loire 2026-01-08T10:07:54 2026-01-19 https://catalogue.doterr.fr/geonetwork/srv/ae09200e-a33d-4278-a980-50603991d10e Une ZPPA (Zone de Présomption de Prescription Archéologique) correspond à un périmètre établi par l’État au sein duquel la présence de vestiges archéologiques est présumée. Les projets de travaux ou d’aménagement qui y sont envisagés peuvent, à ce titre, donner lieu à une intervention archéologique préalable, destinée à prévenir les atteintes au patrimoine. Conformément au Code du patrimoine, certaines catégories de travaux doivent être transmises au préfet de région, afin qu’il évalue le risque archéologique et prescrive, le cas échéant, un diagnostic ou une fouille. Ce dispositif général est précisé par la délimitation de zones dans lesquelles le préfet est systématiquement saisi des demandes d’autorisation (permis de construire, d’aménager, de démolir ou création de ZAC), selon des seuils de surface définis par arrêté. La mise en place d’une ZPPA repose sur l’analyse des connaissances archéologiques existantes, des dynamiques de peuplement et des politiques d’aménagement du territoire. Ces zones sont validées par la Commission territoriale de la recherche archéologique. En région Centre-Val de Loire, le zonage s’applique à l’échelle communale : l’ensemble du territoire de la commune est concerné, avec des seuils de surface précisant les projets soumis à transmission. Les arrêtés relatifs aux ZPPA sont consultables auprès des mairies des communes concernées. GIP RECIA baudouin.branche@recia.fr Jocelyne Vilpoux DRAC SRA Centre-Val de Loire secretariat-sra.drac-centre@culture.gouv.fr https://catalogue.doterr.fr/thumbnails/ae09200e-a33d-4278-a980-50603991d10e.png Aperçu Services d'utilité publique et services publics Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE inspires 2022-06-29 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire Centre-Val de Loire Patrimoine Archéologie Aménagement du territoire Open Data ZPPA Zone de Présomption de Prescription Archéologique DRAC Patrimoine culturel Domaines 2025-10-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Données en accès public : pas de contraintes Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 0.5 300000 fre planningCadastre Centre-Val de Loire 0.0527388418460385 3.1286776600451 46.3469010924202 48.9410340373326 UTF-8 UTF-8 GIP RECIA baudouin.branche@recia.fr https://catalogue.doterr.fr/accueil https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-centre-val-de-loire/nos-secteurs-d-activite/archeologie WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DRAC-SRA Centre-Val de Loire https://catalogue.doterr.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=2210178 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.doterr.fr/geosource/consultationWMS?IDT=2210178 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://datacarto.doterr.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map zppa_cvl_executoire_2025 INSPIRE Data Specification on Cadastral Parcels - Guidelines v 3.0.1 2022-03-02T09:00:00 -- Information sur l'évaluation de la conformité -- true Donnée issue d'un export sélectif de la Carte Archéologique Nationale